Les nouvelles règles de prescription des médecins coordonnateurs inquiètent

Publié le 16.10.2019 par Lydie Watremetz
Article Hospimedia

Le décret modifiant les missions des médecins coordonnateurs soulève quelques craintes notamment concernant l’élargissement du droit de prescription. Certains s’inquiètent des dérives possibles. Et redoutent que volent en éclat les liens confraternels des Medco avec les médecins traitants.

Le nouveau cadre des missions des médecins coordonnateurs (Medco) ne fait pas consensus. À la tribune des assises des médecins coordonnateurs et infirmiers coordinateurs (Idec) en Ehpad, à Paris ce 15 octobre, les points de vue exprimés à ce sujet étaient clairement divisés. La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (article 64) a ouvert la voie en prévoyant notamment l’élargissement du droit de prescription. Dans la foulée, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a animé un groupe de travail pour réfléchir aux nouvelles missions de ces professionnels qui a débouché sur un décret. Publié en pleine période estivale, le texte est presque passé inaperçu (lire notre article).

Un texte ambigu
Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération française des médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco) — intervenant en table ronde —, a tout d’abord exprimé son regret de ne pas avoir pu participer à la dernière réunion animée par la DGCS, et surtout de ne pas avoir été consultée sur les derniers ajustements du projet. Pour elle, le texte publié est tout particulièrement ambigu concernant le droit de prescrire et surtout inutile dans la mesure où les médecins coordonnateurs avaient déjà cette possibilité en cas d’urgence ou de risques vitaux. Par ailleurs, elle rappelle que les Medco qui voulaient prescrire pouvaient conclure avec leur établissement deux contrats ; un pour la coordination et l’autre au titre de prescripteur (lire notre article).

Désormais le Medco pourra faire des prescriptions si « le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou téléprescription», est-il indiqué dans le décret. Cette formulation laisse, toujours selon Nathalie Maubourguet, place à beaucoup d’interprétation et de flou. Aucune indication de temps n’est réglementairement indiquée. Et l’activité de prescription, si elle devait se généraliser, risque vite d’être chronophage et de mettre au second plan l’activité de coordination. Le décret présente simplement la prescription comme une possibilité. Nathalie Maubourguet s’interroge donc sur la problématique de la responsabilité médicale. Quand un Medco renouvelle la prescription d’un médecin traitant, cela devient une prescription Medco. S’il change le contenu de l’ordonnance, ne risque-t-il pas d’entrer en conflit avec le premier prescripteur ? Finalement, la présidente de la Ffamco se demande si ce décret ne va pas fournir « les armes pour une guerre fratricide».

Des Medco sous les ordres
Dans tous les cas, elle conseille aux Medco de vérifier leurs assurances et surtout si leur numéro dans le répertoire partagé des professions de santé (RPPS) et celui du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) sont bien associés. Elle a dans la foulée soulevé la problématique de la rémunération soulignant que généralistes et Medco ne touchent pas les mêmes sommes.

Renaud Marin-La-Meslée, président du Syndicat national des médecins intervenant en Ehpad (SNGIE) a exprimé plusieurs craintes. Il redoute que certains directeurs d’Ehpad, dont les établissements se trouvent en tarif global, ne surveillent désormais les échéances d’ordonnances de leurs résidents pour faire intervenir leur médecin coordonnateur et éviter de payer un médecin traitant. Il a aussi émis des doutes sur la place du Medco vis-à-vis des médecins traitants comparant les premiers à des internes dans une relation hiérarchique. Le texte prévoit en effet que « les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées».

Une solution palliative
Gaël Durel, coprésident de l’association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCoor), a voulu rassuré les professionnels en soulignant notamment que cette activité de prescription des Medco effectué sur son temps de travail initial doit être réalisé de façon exceptionnel. Il n’est pas question qu’ils deviennent corvéables et c’est pourquoi il est écrit que le Medco « peut » prescrire ce qui inclut que cela n’a rien d’obligatoire, a expliqué Gaël Durel.

De son côté, Blandine Delfosse, présidente de la Fédération française des infirmières coordinatrices, a reconnu que certains Idec se retrouvaient en permanence à devoir chercher un prescripteur pour le renouvellement des ordonnances des résidents. Des médecins traitants éviteraient de se rendre en Ehpad. Dans ce cas de figure le Medco peut intervenir.

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