Juriste — H/F - Toulouse (31)
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L'Oncopole Claudius Regaud recrute un JURISTE (H-F) dans le cadre d'un CDI à compter du 27/07/2026.
**Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, vous participerez à la protection des intérêts de l’établissement en prévenant les risques juridiques, en conseillant la Direction Générale et en intervenant sur l’ensemble du cycle de contractualisation.
Vous travaillerez à ce titre avec l’ensemble des Départements et Directions de l’établissement, notamment sur les projets de recherche, depuis leur phase de conception jusqu'à leur valorisation.**
*Vos missions :*
- Assurer la relecture, l’analyse juridique, la rédaction et le suivi des contrats (commentaires et recommandations) liés aux activités d’un établissement de santé (et en priorité sur le domaine de la recherche et la valorisation).
- Veiller à la conformité des actes et projets structurants de l’établissement, à leurs implications juridiques
- Conseiller la DG et émettre des avis experts sur les questions juridiques ayant trait au développement et à la bonne marche de l’établissement.
- Assurer une veille juridique / analyse de la jurisprudence associée aux activités d’un établissement de santé.
- Accompagner et sécuriser juridiquement les projets de recherche et d'innovation en santé, notamment dans les domaines du numérique, de l'intelligence artificielle et des données de santé.
- Apporter un appui juridique aux projets de recherche clinique, translationnelle et fondamentale et accompagner la contractualisation des études cliniques, partenariats industriels et collaborations académiques.
- Participer à la protection et à la valorisation des innovations, résultats de recherche et droits de propriété intellectuelle.
- Assister le Délégué à la Protection des Données (DPO) sur l’ensemble des sujets relatifs à la protection des données personnelles.
*Rémunération :*
Niveau 6I selon la grille conventionnelle des CLCC (3 005.42 € Brut) + Prime SEGUR + Reprise d'ancienneté
*Avantages sociaux :*
- CSE (chèques vacances, chèques de rentrée, remboursement activités sportives, location vacances...)
- Restaurant d'entreprise
- Crèche d'entreprise
*Horaires :*
- Forfait jour 206 jours
39050 € et plus (bruts/an)
Reprise d'ancienneté, Crèche
*Diplômes / qualification :*
Bac+5 en Droit, si possible une spécialisation en droit de la santé, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, ou de la recherche médicale.
Vous disposez d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en tant que juriste, de préférence dans un établissement de santé ou dans une entreprise du secteur de la santé.
*Compétences requises :*
- Droit Privé / Droit Public :
- Droit Hospitalier, Droit Médical et Pharmaceutique, Droit Administratif, Droit des Obligations, Droit de la Responsabilité, Droit de l’Informatique.
- Aspects juridiques et contractuels de la recherche.
- Négociation, rédaction et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA, DTA …
- Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités d’un établissement de santé et de recherche en santé (RIPH/RNIPH, RGPD,).
- Connaissances détaillées en matière de valorisation des résultats de la recherche et de propriété intellectuelle.
- Vous êtes à l’aise en anglais, y compris dans un contexte juridique.
Expérimenté (2 à 5 ans)
BAC +5 Droit
L’Oncopole Claudius Regaud est le Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) de Toulouse et de l’Occitanie Ouest. C’est un établissement de santé privé, d’intérêt collectif, à but non lucratif. Il est leader régional et national en cancérologie. Trois missions lui sont conférées : le soin, l’enseignement et la recherche.
L’Oncopole Claudius Regaud regroupe 1 230 professionnels dont 160 médecins et chercheurs. Il fait partie des 18 centres de lutte contre le cancer réunis au sein d’une fédération nationale : UNICANCER.
L’Oncopole Claudius Regaud porte les valeurs de la Fédération : la solidarité, l’humain avant tout, l’excellence et l’innovation. L’Oncopole Claudius Regaud est certifié avec mention « Haute qualité de soins » par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis novembre 2024. Cette certification avec mention confirme le niveau d’excellence de la prise en charge des patients réalisée par les équipes de l’Oncopole Claudius Regaud. Le Projet d’Etablissement de l’Oncopole Claudius Regaud pour les cinq prochaines années, intitulé « Objectif 2030 » et qui valorise le « travailler ensemble » est disponible ici. Il s’agit d’un Projet d’Etablissement ambitieux portant notamment un projet immobilier d’extension d’envergure, une politique sociale dynamique prenant en compte l’amélioration de la QVCT, ainsi que des objectifs d’innovation et de recherche importants.
L’Oncopole Claudius Regaud partage le site de l’IUCT-Oncopole avec le Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse (CRCT) et certaines équipes du CHU de Toulouse
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Reference: 2026-07-2026-051
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