En savoir plus sur la mise en disponibilité
Qu’est-ce que la mise en disponibilité dans la fonction publique ? Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ? Le Labo Staff répond aux questions que vous vous posez sur le sujet.
Qu’est-ce que la mise en disponibilité ?
La disponibilité est la période temporaire durant laquelle un agent de la fonction publique cesse d’exercer son activité professionnelle. Celle-ci peut intervenir à la demande du fonctionnaire titulaire ou de l’établissement. Lors d’une mise en disponibilité, la rémunération et les droits d’avancement à la retraite sont suspendus.
Pour faire une demande de mise en disponibilité, vous devez en faire la demande par courrier recommandé au directeur de l’hôpital et à la direction des soins. La demande de réintégration doit être faite deux mois avant la fin de mise en disponibilité, trois mois pour les fonctions publiques territoriales et d’État.
La disponibilité de droit
Pour que la mise en disponibilité soit accordée à l’agent, elle doit être légitimée par l’un des motifs suivants :
– élever un enfant de moins de 8 ans ( pour une période de 3 ans maximum, renouvelable)
– s’occuper d’un enfant, d’un parent ou d’un conjoint malade ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne (pour une période de 3 ans maximum, renouvelable)
– suivre son conjoint, tenu de déménager pour des raisons professionnelles (pour une période de 3 ans, renouvelable)
– se rendre à l’étranger pour adopter un enfant (6 semaines)
– exercer un mandat d’élu ( durée du mandat)
– rechercher un nouvel emploi, dans le cas où le précédent emploi aurait été supprimé (pour 3 ans maximum, renouvelable).
La disponibilité sous réserve de nécessité de service
Il existe d’autres motifs pour les mises en disponibilité sous réserve de nécessités de service :
– convenances personnelles (pour une période de 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans),
– études ou de recherches présentant un intérêt général (3 ans, renouvelable une fois)
– création ou reprise d’une entreprise (période de 2 ans)
– exercice dans un organisme international (pour une période de 3 ans, renouvelable une fois).
À l’expiration de la période de disponibilité, l’agent peut réintégrer son administration sur l’une des trois premières vacances de son grade.
La disponibilité d’office
Tout comme la disponibilité sur demande, la disponibilité d’office doit avoir un motif valable pour être effective :
– l’agent peut être mis en disponibilité d’office quand il a épuisé des droits de congé maladie et qu’il ne peut être reclassé dans l’immédiat, en raison de son état de santé
– la disponibilité d’office en attente de réintégration peut intervenir à la fin d’un détachement, d’une disponibilité sur demande ou d’une mise hors cadres
– la disponibilité à l’issue d’une réorientation professionnelle concerne le fonctionnaire en situation de réorientation. Il peut être mis en disponibilité s’il a refusé successivement 3 offres d’emploi lui correspondant.
Au terme de la disponibilité d’office, le fonctionnaire peut être reclassé, réintégré à son poste ou admis à la retraite.
