L’accès et l’utilisation des sites internet accessibles aux adresses: www.staffsante.fr, www.staffsocial.fr, www.profilmedecin.fr (ci-après dénommés « les Sites ») de la société HOSPIMEDIA SASU (ci-après dénommée « HOSPIMEDIA ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).
La société HOSPIMEDIA SAS (la « HOSPIMEDIA ») est une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 439 125 741, dont le siège social est situé 2, rue de Tenremonde, 59800 Lille.
HOSPIMEDIA peut être contactée aux coordonnées suivantes :
– adresse e-mail : contact@hospimedia.fr
– numéro de téléphone : 03 20 32 52 32
«Candidat» : personne physique accédant aux Sites et/ou ayant créé un Compte sur les Sites.
«Compte» : comprend l’ensemble des informations relatives au candidat : adresse email, mot de passe, CV, offres sauvegardées, alertes email, candidatures, paramètres et données collectées lors de la création de compte via Facebook ou Google.
«CV» : Curriculum Vitae : comprend l’ensemble des informations fournies lors d’une candidature, d’une candidature spontanée ou d’une création de CV : nom, prénom, métier recherché, lieux de recherche, niveau d’expérience, type de contrat souhaité, temps de travail souhaité, anonymat, visibilité recruteurs, objectif professionnel et fichier joint.
«Recruteur» : personne morale ayant créé un compte recruteur sur les Sites, qu’il mette en ligne sur les Sites des offres d’emploi ou qu’il accède uniquement à la base de CV des Sites.
Les Sites ont pour objet principal de mettre en relation les Candidats et les Recruteurs aux moyens des fonctionnalités suivantes :
pour les Candidats : Compte proposant des services gratuits d’édition et création de Compte : suivi des candidatures, CV, réception d’alertes d’offres d’emploi par courriers électroniques et réception de newsletters (les « Services »).
pour les Recruteurs : accès à un espace recruteur permettant un accès à la base de CV des Candidats et la mise en ligne d’offres d’emploi assortie d’options (notamment : alertes, multidiffusion…).
L’utilisation des Sites suppose l’acceptation et le respect des termes des CGU. Elles constituent l’unique document régissant la relation contractuelle entre HOSPIMEDIA et les Candidats et définissent :
– les modalités d’utilisation de ses Services,
– les obligations respectives des parties.
Le Candidat accepte les CGU au moyen d’ une case à cocher au moment de sa candidature. S’il n’accepte pas les CGU, il ne peut pas accéder aux Services.
Conditions d’inscription
Le Candidat est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique.
Le Candidat a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Candidat peut accéder aux Services en allant directement sur le Site.
Pour la validation de son inscription et pour souscrire aux Services, le Candidat doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Un seul compte par Candidat est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Candidat qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Données collectées lors de la création de Compte via les comptes Facebook, Google, Apple et Linkedin (« compte tiers »)
Les données collectées sont celles que les Candidats utilisateurs de comptes tiers acceptent volontairement de transmettre lorsqu’ils s’inscrivent au Site avec leur compte tiers. Les données collectées et susceptibles d’être ultérieurement traitées sont l’adresse email, le numéro de téléphone, les données et informations accessibles sur le profil, la date d’anniversaire et la ville de résidence. Dans cette hypothèse, le Candidat autorise expressément HOSPIMEDIA à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Accessibilité des Comptes
Chaque Candidat a la possibilité de rendre consultable ou non son Compte. Si le Candidat ne souhaite pas le rendre consultable, il ne sera alors pas accessible aux Recruteurs.
Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans le Compte.
CV visible, ou non, des Recruteurs
Les CV dont la fonction “Rendre visible des recruteurs” n’est pas activée ne sont accessibles qu’aux Recruteurs auxquelles le Candidat les a directement transmis ou auxquelles il a envoyé une candidature.
Les CV dont la fonction “Rendre visible des recruteurs” est activée sont à la disposition de tous les Recruteurs qui ont accès à la bibliothèque de CV de HOSPIMEDIA. Le but étant d’augmenter la visibilité du CV et d’augmenter vos chances d’être repéré par un Recruteur.
Anonymat
Lors de la création de son Compte, le Candidat peut le rendre anonyme. En mode anonyme les coordonnées personnelles du Candidat (nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que les numéros de téléphone) ne sont pas disponibles. Seul le CV que le Candidat a téléchargé sur le Site est accessible. Il est recommandé au Candidat de retirer les informations de ce CV afin de conserver son anonymat.
Les recruteurs peuvent contacter les candidats par l’intermédiaire de HOSPIMEDIA. Ces derniers recevront un email avec le message du recruteur ainsi qu’une demande d’autorisation de visualisation de leur Compte complet.
Cette fonctionnalité peut être modifiée à tout moment dans le Compte.
Accessibilité des Sites
Les Sites sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
HOSPIMEDIA ne pourra jamais être tenue pour responsable de l’inaccessibilité des Sites pour des causes techniques.
Evolution
L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative de HOSPIMEDIA: modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
Durée de vie des Comptes
En cas de compte inactif pendant deux (2) ans, les données personnelles du candidat seront supprimées en l’absence de réponse à l’email de réactivation.
Avant toute souscription, le Candidat reconnaît qu’il peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.
Le Candidat reconnaît que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont HOSPIMEDIA n’est pas responsable.
Les Services auxquels le Candidat a souscrit sont décrits sur le Site.
HOSPIMEDIA se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.
Le Candidat souscrit aux Services pour une durée indéterminée.
Le Compte peut être résilié par HOSPIMEDIA à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus des Sites.
Le Candidat peut clôturer son Compte à tout moment en respectant les modalités décrites dans les Sites.
Les Services sont fournis sans contrepartie financière.
Le Candidat bénéficie d’un droit de rétractation.
Ce droit de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’acceptation des CGU. Le Candidat peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à HOSPIMEDIA avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de HOSPIMEDIA » :
– le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1,
– ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Candidat de se rétracter.
Etant donné que les Services sont fournis sans contrepartie financière, si le Candidat exerce son droit de rétractation, HOSPIMEDIA n’aura pas de sommes à lui rembourser.
La présentation et le contenu des Sites constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont HOSPIMEDIA est titulaire.
Les Sites sont la propriété de HOSPIMEDIA, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de HOSPIMEDIA. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les Sites qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
HOSPIMEDIA fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement des Sites et des Services y figurant, dans les limites de responsabilité des CGU.
HOSPIMEDIA s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.
Accès aux Sites
HOSPIMEDIA fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès aux Sites 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. HOSPIMEDIA décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
– En cas d’interruption des Sites pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
– En cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Sites (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
– L’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet.
– En cas de défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité.
– En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Sites
– En cas de perte par le Candidat de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Contenus mis en ligne par les Candidats
HOSPIMEDIA n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne par les Candidats qui sont diffusés sous leur responsabilité exclusive.
HOSPIMEDIA n’est pas responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un Candidat qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle.
HOSPIMEDIA n’est pas responsable des échanges intervenus entre les Candidats ou entre les Candidats et les Recruteurs, quel qu’en soit le support : courrier électronique, SMS, MMS, etc.
HOSPIMEDIA n’est pas responsable d’un quelconque contenu figurant sur les Sites ou envoyé à partir des Sites par un tiers, quel qu’il soit.
Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, HOSPIMEDIA est qualifiée d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Candidats sur les Sites.
HOSPIMEDIA ne revoit pas les contenus et n’est donc pas responsable de leur conformité à la réglementation.
Si HOSPIMEDIA reçoit une notification concernant un contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et elle pourra prendre des sanctions le cas échéant.
Contenu des Sites
HOSPIMEDIA ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans les Sites.
Par conséquent, HOSPIMEDIA ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans les Sites.
Compte du Candidat
Le Candidat :
– garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
– reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
– est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.
Le Candidat doit immédiatement contacter HOSPIMEDIA aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de HOSPIMEDIA » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît que HOSPIMEDIA aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Responsabilité
L’utilisation des Sites est faite sous la seule et entière responsabilité du Candidat. Le Candidat est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Candidat est seul responsable des informations qu’il communique à partir des Sites.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Sites, le Candidat est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Le Candidat s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Le Candidat s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
– exercer une activité illégale ou frauduleuse,
– porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
– violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
– exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
– effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
– aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Le Candidat s’interdit également de :
– copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à HOSPIMEDIA ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
– adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de HOSPIMEDIA ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
– porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HOSPIMEDIA,
– commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur le Site ou à tout élément appartenant à HOSPIMEDIA.
Contenus
Le Candidat est seul responsable du contenu qu’il intègre dans ses communications via les Sites, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des autres Candidats, des Recruteurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Candidats ou des tiers ou leur porter atteinte.
Accès et sécurité
Il appartient à tout Candidat de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Les Candidats ont le droit de consulter gratuitement leurs données personnelles hébergées sur les Sites et toute autre information le concernant.
La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains services des Sites, et notamment la mise en ligne de contenu (notamment les profils) nécessitent l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Les Candidats en sont les seuls responsables. Ils s’engagent à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
Les Candidats s’engagent à avertir par tout moyen et sans délai HOSPIMEDIA en cas de perte ou d’usurpation de leur mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du Candidat et sera sous sa responsabilité exclusive.
Le Candidat peut se désinscrire des Services en :
– adressant à HOSPIMEDIA une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « identification de HOSPIMEDIA » ou à travers son Compte,
– directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet sur son Compte.
La désinscription est effective dans un délai de 24 heures ouvrées après accusé réception de la demande.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par HOSPIMEDIA, le Candidat est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de HOSPIMEDIA disponible sur le Site.
HOSPIMEDIA ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Candidat, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Des liens hypertextes peuvent être accessibles sur les Sites, renvoyant les Candidats vers d’autres sites web ou applications, indépendants des Sites.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir des Sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de HOSPIMEDIA.
HOSPIMEDIA n’est pas responsable de :
– la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
– les relations du Candidat nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
HOSPIMEDIA se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Sites ainsi que les CGU, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Candidats de consulter régulièrement les CGU, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
L’utilisation renouvelée des Sites au fur et à mesure de la modification de ces CGU constitue l’acceptation, par chaque Candidat, des CGU en vigueur.
Conformément à la loi n°2025-594 du 30 juin 2025, le Candidat est informé qu’il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.
En cas de litige opposant le Candidat et HOSPIMEDIA, le Candidat peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Les CGU sont exclusivement soumises à la loi française.
Dernière modification de cette page : 12/03/2026