Matignon veut « simplifier » le nombre d’instances représentatives dans la fonction publique

Publié le 01.02.2018 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

À l’issue ce 1er février du premier comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre, Édouard Philippe, a tracé dans son discours plusieurs grandes lignes de réformes à venir et qui s’inscrivent dans le cadre du programme Action publique 2022, lancé mi-octobre (lire notre article). Celles-ci concernent avant tout le dialogue social : une phase de concertation s’ouvre avec les partenaires sociaux jusqu’à fin décembre sur quatre axes d’action. L’intention du Gouvernement est ici d’insuffler « davantage de souplesse » dans la gestion des ressources humaines avec à terme « un nouveau contrat social » pour les agents publics. Car si la neutralité, la continuité, l’égalité et l’adaptabilité demeurent quatre principes intangibles, dixit Matignon, « les règles statutaires se sont un peu sédimentées, l’application du statut s’est un peu rigidifiée » .

À l’instar l’an dernier de la réforme du Code du travail pour le secteur privé, Édouard Philippe entend premièrement « simplifier le paysage des instances représentatives et déconcentrer […] les processus et les décisions ». Pas plus de détail en revanche dans son discours — ni dans le dossier de presse associé — pour savoir si cette orientation de l’exécutif vise par exemple à refondre en une seule et même instance le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comme réclamé par nombre de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Deuxième objectif énoncé par le Premier ministre, celui d’une rémunération « plus individualisée » avec « une part liée au mérite et à l’atteinte des résultats individuels et collectifs » voire avec un « mécanisme d’intéressement collectif »./span>

Par ailleurs, le troisième axe renvoie à un meilleur accompagnement des reconversions, « soit sous forme de mobilités au sein des fonctions publiques, soit de départs de la fonction publique vers le secteur privé ». Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 (70 000 dans la Territoriale, 50 000 pour l’État), promettant toutefois de ne pas toucher aux effectifs hospitaliers. De son côté, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a d’ailleurs clairement indiqué qu’un « plan de départs volontaires » des agents publics serait soumis à discussion. Quant au dernier aspect de ce « nouveau contrat social », présenté par le Premier ministre, il s’agit d’élargir le recours au contrat pour « donner davantage de souplesse dans les recrutements […], notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public ».

Enfin, s’agissant du prochain rendez-vous salarial, « prévu initialement pour octobre 2018 et que huit organisations syndicales sur neuf ont souhaité avancer » (lire notre article), « il pourra être transformé en point d’étape des discussions » , glisse sans plus de précision l’exécutif.

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