Le transfert de tâches peut améliorer la prise en charge des personnes polyhandicapées

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 28.01.2019 par Emmanuelle Deleplace
Article Hospimedia

Peut-on et à quelles conditions accepter les transferts de tâches pour certains gestes techniques ? Les professionnels réunis par le Groupe polyhandicap France répondent par l’affirmative dans un cadre de travail construit collectivement.

Le 23 janvier, la rencontre thématique du Groupe polyhandicap France (GPF) était consacrée à la question du transfert de tâches et de fonctions au service de la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Les transferts de tâches, tous les établissements sanitaires et médico-sociaux y sont confrontés et la question est éminemment polémique. Mais elle se pose de façon d’autant plus aiguë qu’on accompagne un public particulièrement vulnérable qui peut avoir besoin, à tout moment, de gestes techniques, programmables ou pas, et pour lesquels la législation n’est pas toujours adaptée.

La qualité de vie comme priorité

« Le transfert de tâches est-il vraiment au service de la qualité de vie ?« , interroge, un brin provocateur, Jean-Yves Quillien, directeur de l’institut médico-éducatif (IME) et du service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) de la Croix-Rouge à Clairefontaine (Yvelines). S’il peut parfois y avoir des délégations de tâches, il est important de respecter les métiers. Si un aide médico-psychologique (AMP) ou un aide-soignant fait le travail d’un infirmier, pourquoi ne toucheraient-ils pas le salaire de la personne dont ils font fonction ? De même, il n’est pas toujours facile de faire comprendre aux parents que certains professionnels aguerris ne peuvent prendre les responsabilités qu’eux-mêmes endossent. »

Pour Jean-Yves Quillien, le prérequis pour la délégation de tâches, c’est de travailler tous dans le même objectif, celui de la recherche du bien-être au quotidien de la personne accompagnée. Lui même a fait le choix de former toutes ses équipes à la stimulation basale, une approche sensorielle qui s’adresse aux personnes ayant une altération de la communication, de la sphère motrice avec peu ou pas de repères dans le temps ou l’espace. « Cette approche permet à l’ensemble des professionnels de se mettre au rythme de la personne et de communiquer de façon adéquate. Elle nous aide aussi à construire collectivement un cadre de référence au quotidien. Et quand la délégation de tâches s’impose pour le bien-être du résident, on n’est plus du tout dans la communication descendante entre le professionnel sachant et le professionnel exécutant« , commente-t-il.

Un cadre juridique à repenser

Sur toutes ces questions, les établissements fonctionnent dans un cadre juridique qui n’est pas toujours adapté aux réalités et pour le moins sujet à interprétation. Catherine Kajpr raconte son parcours du combattant pour trouver un IME puis une maison d’accueil spécialisée (Mas) acceptant d’accueillir sa fille sous alimentation entérale : « Beaucoup d’établissements refusaient car ils ne disposaient pas d’infirmier de nuit et que la gastrostomie est considérée comme un acte infirmier. À l’IME, l’infirmier la branchait le soir et la débranchait le matin et l’arrangement que nous avions trouvé c’était que le veilleur de nuit m’appelait s’il y avait un problème la nuit afin que je prenne la responsabilité des réparations de tuyauterie. »

Ce flou juridique induit soit de l’insécurité pour les personnes accompagnées soit une prise de risque pour les professionnels face à certaines familles très procédurières. Ce cadre juridique inadapté devait faire partie des axes de travail du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2022 qui prévoyait, dans sa fiche-action n° 10 de proposer pour fin 2017 des pistes d’évolutions d’ordre législatif, réglementaire et d’accompagnement des pratiques professionnelles. Une fiche-action dont le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est autosaisi pour rendre un avis en juin 2018.

Une présence infirmière continue

« Quand on a produit cette note on a eu droit à une levée de bouclier à la fois des syndicats infirmiers et des syndicats des autres professionnels estimant qu’ils faisaient le travail des infirmiers, ils voulaient aussi le salaire correspondant« , explique Christine Tezenas, secrétaire générale du GPF qui pense que le problème pourrait se solutionner avec l’engagement qu’a pris Sophie Cluzel, la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, au dernier comité de pilotage de Polyhandicap, de fournir les moyens aux établissements de salarier un infirmier H24. Promesse réitérée aux vœux du CNCPH.

Cette présence infirmière permanente, Jean-Yves Quillien l’a exigée quand il a pris la tête de son établissement il y a 7 ans : « J’avais un internat sans infirmier entre 21 heures et 7 heures du matin, ce qui est contraire à la circulaire de 1989 qui prévoit que les établissements accueillant des enfants polyhandicapés assurent une permanence de soins. Finalement le plus compliqué ça n’a pas été de convaincre l’ARS mais les personnels : les infirmiers obligés d’assurer des nuits et les veilleurs de nuit qui se sentaient dépossédés de gestes techniques. Il a fallu redéfinir un cadre de collaboration entre les deux métiers, et ce qui a été déterminant c’est le fait que tout le monde s’engage dans le partage des actes de la vie quotidienne. »

Une question qui interroge les organisations

La question du partage des tâches interroge forcément la gouvernance et le mode de management des organisations. « Dans le polyhandicap, c’est accepter de reconnaître que chaque activité élémentaire de la vie quotidienne a une valeur éducative et/ou soignante, estime le Dr Bruno Pollet, médecin rééducateur en Mas. Pour ces personnes qui vivent empêchées avec des problèmes permanents, comme la constipation chronique malgré toutes les précautions qu’on peut prendre, chaque personnel doit faire tout ce qu’il peut pour garantir le bien-être physique mental et social« …. dans le cadre d’un vrai travail d’équipe.

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