Le corps des directeurs d’hôpital séduit toujours autant leurs collègues du médico-social

Publié le 11.07.2018 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

Fusion, pas fusion ? Entre les directeurs d’hôpital et les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, c’est un sempiternel débat qui a tôt fait d’échauffer les esprits. Et les dernières données démographiques du CNG confirment qu’il n’est pas clos.

Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d’hôpital (DH) envers les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s’affirmer. S’il en fallait une preuve supplémentaire, le dernier rapport d’activité du Centre national de gestion (CNG) confirme un peu plus encore cette forte porosité (à télécharger ci-dessous).

107 D3S détachés chez les DH

Concrètement l’an passé, la quasi-totalité (92%) des entrées par détachement dans le corps des DH a concerné des D3S (soit 56 directeurs sur 61 détachements). Cette possibilité a trusté 43% des voies d’entrée en 2017 (contre 40,5% un an plus tôt), contre 49% pour le concours (48% en 2016). Certes, un certain équilibre a été retrouvé après les pics d’entrées par détachement enregistrés en 2014-2015 (respectivement 63% et 53,5%), permettant au concours de redevenir (de peu) le premier chemin d’accès sans être toutefois majoritaire. Mais la part des détachements demeure à un niveau extrêmement soutenu. Et puis si l’on se place du côté des D3S, le nombre de ces directeurs actuellement en établissement ne cesse de diminuer justement au profit de cette position de détachement qui s’amplifie année après année : la part des D3S détachés a grimpé de 2,8 à 11,8% depuis dix ans en sachant que sur les 207 détachés l’an dernier, légèrement plus de la moitié (107) l’étaient précisément dans le corps des DH.

Les directeurs d’hôpital majoritairement féminins début 2019 ?
Début 2019, le corps des directeurs d’hôpital (DH) pourrait peut-être, grande première, devenir majoritairement féminin : les directrices représentaient 48,4% du corps en début d’année contre 46,7% un an plus tôt. Si la dynamique se poursuit à l’identique, le seuil des 50% sera en effet dépassé cette année. Un bémol cependant dans cette parité : les femmes restent très largement minoritaires (moins d’un tiers) sur les emplois fonctionnels.

56 D3S titularisés chez les DH

Cette appétence très marquée pour le détachement tient aux dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels : ce texte a en effet introduit la notion de comparabilité entre les corps de DH et de D3S en élargissant les possibilités de détachement et d’intégration entre corps et cadres d’emploi de niveau équivalent. S’agissant des titularisations de D3S dans le corps des DH, elles aussi stagnent à un niveau particulièrement soutenu : 56 en 2017 contre 57 en 2016, soit une petite vingtaine de plus que les deux années précédentes. À noter qu’elles n’étaient encore que 4 en 2011 et zéro auparavant. « Baisse du nombre de D3S partant en retraite oblige (-20 sur 2014-2015), la part de ces titularisations dans les sorties de leur corps passe inversement de 30 à 33% sur un an, « soit le tiers des sorties », commente le CNG dans son rapport annuel. Enfin, autre preuve du manque d’attractivité persistant du corps des D3S, si 86% des 94 postes en chefferie à pourvoir l’an dernier chez les DH ont pu être comblés, seuls 55% des 267 postes de D3S l’ont parallèlement été.

Ces éléments démographiques devraient sans nul doute réveiller, ces prochains mois, les partisans d’une fusion des corps, à savoir le Syncass-CFDT, le CH-FO et l’Ufmict-CGT, dans la perspective le 8 décembre du scrutin professionnel dans la fonction publique. Après avoir relancé la mobilisation fin 2016, jusqu’à aller défiler sous les fenêtres du ministère des Solidarités et de la Santé, les trois syndicats ont cependant très nettement depuis calmé leur action unitaire (lire notre article). En face, le SMPS campe quant à lui, épaulé par l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), sur une tout autre ligne statutaire : celle qui impliquerait qu’à niveau de responsabilité équivalent intervient un niveau de rémunération équivalent, tant sur le plan indiciaire ou indemnitaire (lire ici et là nos articles).

Des directeurs du médico-social tout juste au tiers en GHT
Au 1er janvier 2018, sur les 1 131 établissements employant au moins un directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) recensés (directions communes comprises), ils étaient 815 à ne pas avoir intégré un groupement hospitalier de territoire (GHT) : soit 72,1%, un taux en quasi-stagnation sur un an (72,6% début 2017). Ainsi, 443 D3S (contre 439 en 2017) ont à cette date intégré un GHT sur les 1 471 directeurs exerçant en établissement (30%).

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