La prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad est autorisée hors urgence

Publié le 08.07.2019 par Lydie Watremetz
Article Hospimedia

Les nouvelles missions des médecins coordonnateurs en Ehpad sont actées par décret. Nouvelles conditions de prescriptions médicamenteuses, vaccins et antiviraux, encadrement des internes en médecine ou télémédecine sont désormais inscrits dans les modifications réglementaires.

Les nouvelles donnes en matière de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en Ehpad annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 sont confirmées par décret. Le texte publié au Journal officiel du 6 juillet est l’occasion pour le Gouvernement de procéder à une mise au point sur un certain nombre de leurs missions parmi les quatorze définies dans le Code de l’action sociale et des familles. La prescription des médecins coordonnateurs reste corrélée aux médecins traitants mais elle est en quelque sorte étendue. Jusqu’à présent ces professionnels des Ehpad n’étaient autorisés qu’à réaliser des prescriptions médicales pour les résidents en cas d’urgence ou de risques vitaux… Tout cela avec l’obligation d’informer les médecins traitants des résidents. Ces règles sont conservées. Il est même précisé dans le décret que ce dispositif d’urgence inclut «la prescription de vaccins et d’antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière en établissement».

Médecin traitant impossible à joindre
La nouveauté vient principalement du fait que le médecin coordonnateur peut désormais «intervenir pour tout acte, incluant l’acte de prescription médicamenteuse, lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou téléprescription». Il n’est plus question dans ces cas d’urgence vitale du résident ou de risque exceptionnel dans l’établissement mais d’absence du médecin traitant ou référent. Dans ce nouveau schéma d’intervention, le médecin coordonnateur a toujours l’obligation d’informer le professionnel qui suit habituellement le résident des prescriptions qu’il aura mis en œuvre.

Encadrement des internes en médecine
Parmi les autres missions revisitées figure l’évaluation gériatrique. Dans ce cadre, le décret prévoit que le médecin coordonnateur «peut effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses et non médicamenteuses». Là encore le professionnel transmet ses conclusions au médecin traitant ou désigné par le patient. «L’évaluation gériatrique est réalisée à l’entrée du résident puis en tant que de besoin».

Par ailleurs, si son rôle dans la mise en œuvre d’une politique de formation est maintenu, il est précisé qu’il peut «également participer à l’encadrement des internes en médecine et des étudiants en médecine, notamment dans le cadre de leur service sanitaire».

Le parcours et la télémédecine à l’honneur
En matière de continuité des soins, il «identifie les acteurs de santé du territoire afin de fluidifier le parcours de santé des résidents». Il conserve également la possibilité de donner un avis sur le contenu des conventions passées entre l’Ehpad et les établissements de santé et participe à la mise en place d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels. Il est ajouté à cette mission qu’il doit également favoriser la mise en œuvre des projets de télémédecine. Autres précisions : le médecin coordonnateur conserve la main concernant l’élaboration d’un dossier type de soins et signe toujours avec le directeur de l’établissement le rapport annuel d’activité médicale.

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