{"id":6929,"date":"2026-03-17T13:58:03","date_gmt":"2026-03-17T13:58:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.staffsocial.fr\/contenu\/?page_id=6929"},"modified":"2026-04-28T07:10:48","modified_gmt":"2026-04-28T07:10:48","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.staffsocial.fr\/contenu\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

L’acc\u00e8s et l’utilisation des sites internet accessibles aux adresses: www.staffsante.fr<\/a>, www.staffsocial.fr<\/a>, www.profilmedecin.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Sites \u00bb) de la soci\u00e9t\u00e9 HOSPIMEDIA SASU (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab HOSPIMEDIA \u00bb) et des services qui y sont propos\u00e9s sont soumis au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (les \u00ab CGU \u00bb).<\/p>\n

1.Identification de HOSPIMEDIA<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 HOSPIMEDIA SAS (la \u00ab HOSPIMEDIA \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, inscrite au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 439 125 741, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue de Tenremonde, 59800 Lille.<\/p>\n

HOSPIMEDIA peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes :
\n– adresse e-mail : contact@hospimedia.fr
\n– num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 03 20 32 52 32<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/h2>\n

\u00abCandidat\u00bb : personne physique acc\u00e9dant aux Sites et\/ou ayant cr\u00e9\u00e9 un Compte sur les Sites.<\/p>\n

\u00abCompte\u00bb : comprend l’ensemble des informations relatives au candidat : adresse email, mot de passe, CV, offres sauvegard\u00e9es, alertes email, candidatures, param\u00e8tres et donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de compte via Facebook ou Google.<\/p>\n

\u00abCV\u00bb : Curriculum Vitae : comprend l\u2019ensemble des informations fournies lors d\u2019une candidature, d\u2019une candidature spontan\u00e9e ou d\u2019une cr\u00e9ation de CV : nom, pr\u00e9nom, m\u00e9tier recherch\u00e9, lieux de recherche, niveau d\u2019exp\u00e9rience, type de contrat souhait\u00e9, temps de travail souhait\u00e9, anonymat, visibilit\u00e9 recruteurs, objectif professionnel et fichier joint.<\/p>\n

\u00abRecruteur\u00bb : personne morale ayant cr\u00e9\u00e9 un compte recruteur sur les Sites, qu\u2019il mette en ligne sur les Sites des offres d\u2019emploi ou qu\u2019il acc\u00e8de uniquement \u00e0 la base de CV des Sites.<\/p>\n

3. Objet des Sites<\/h2>\n

Les Sites ont pour objet principal de mettre en relation les Candidats et les Recruteurs aux moyens des fonctionnalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

pour les Candidats : Compte proposant des services gratuits d’\u00e9dition et cr\u00e9ation de Compte : suivi des candidatures, CV, r\u00e9ception d’alertes d’offres d’emploi par courriers \u00e9lectroniques et r\u00e9ception de newsletters (les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n

pour les Recruteurs : acc\u00e8s \u00e0 un espace recruteur permettant un acc\u00e8s \u00e0 la base de CV des Candidats et la mise en ligne d\u2019offres d’emploi assortie d\u2019options (notamment : alertes, multidiffusion…).<\/p>\n

4. Acceptation des CGU<\/h2>\n

L\u2019utilisation des Sites suppose l\u2019acceptation et le respect des termes des CGU. Elles constituent l\u2019unique document r\u00e9gissant la relation contractuelle entre HOSPIMEDIA et les Candidats et d\u00e9finissent :
\n– les modalit\u00e9s d\u2019utilisation de ses Services,
\n– les obligations respectives des parties.<\/p>\n

Le Candidat accepte les CGU au moyen d\u2019 une case \u00e0 cocher au moment de sa candidature. S\u2019il n\u2019accepte pas les CGU, il ne peut pas acc\u00e9der aux Services.<\/p>\n

5. Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de souscription aux Services<\/h2>\n

Conditions d\u2019inscription<\/strong>
\nLe Candidat est une personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique.
\nLe Candidat a la qualit\u00e9 de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Le Candidat peut acc\u00e9der aux Services en allant directement sur le Site.<\/p>\n

Pour la validation de son inscription et pour souscrire aux Services, le Candidat doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
\nUn seul compte par Candidat est autoris\u00e9 et toute tentative de fraude pourra entra\u00eener la radiation de son compte.
\nL\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom du Candidat qui lui permet d\u2019acc\u00e9der aux Services \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de Compte via les comptes Facebook, Google, Apple et Linkedin (\u00ab compte tiers \u00bb)<\/strong>
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es sont celles que les Candidats utilisateurs de comptes tiers acceptent volontairement de transmettre lorsqu’ils s’inscrivent au Site avec leur compte tiers. Les donn\u00e9es collect\u00e9es et susceptibles d\u2019\u00eatre ult\u00e9rieurement trait\u00e9es sont l\u2019adresse email, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, les donn\u00e9es et informations accessibles sur le profil, la date d\u2019anniversaire et la ville de r\u00e9sidence. Dans cette hypoth\u00e8se, le Candidat autorise express\u00e9ment HOSPIMEDIA \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es de son compte sur le site tiers concern\u00e9.<\/p>\n

Accessibilit\u00e9 des Comptes<\/strong>
\nChaque Candidat a la possibilit\u00e9 de rendre consultable ou non son Compte. Si le Candidat ne souhaite pas le rendre consultable, il ne sera alors pas accessible aux Recruteurs.
\nCette fonctionnalit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment dans le Compte.<\/p>\n

CV visible, ou non, des Recruteurs<\/strong>
\nLes CV dont la fonction \u201cRendre visible des recruteurs\u201d n\u2019est pas activ\u00e9e ne sont accessibles qu\u2019aux Recruteurs auxquelles le Candidat les a directement transmis ou auxquelles il a envoy\u00e9 une candidature.
\nLes CV dont la fonction \u201cRendre visible des recruteurs\u201d est activ\u00e9e sont \u00e0 la disposition de tous les Recruteurs qui ont acc\u00e8s \u00e0 la biblioth\u00e8que de CV de HOSPIMEDIA. Le but \u00e9tant d\u2019augmenter la visibilit\u00e9 du CV et d\u2019augmenter vos chances d\u2019\u00eatre rep\u00e9r\u00e9 par un Recruteur.<\/p>\n

Anonymat<\/strong>
\nLors de la cr\u00e9ation de son Compte, le Candidat peut le rendre anonyme. En mode anonyme les coordonn\u00e9es personnelles du Candidat (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse email ainsi que les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ne sont pas disponibles. Seul le CV que le Candidat a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le Site est accessible. Il est recommand\u00e9 au Candidat de retirer les informations de ce CV afin de conserver son anonymat.
\nLes recruteurs peuvent contacter les candidats par l\u2019interm\u00e9diaire de HOSPIMEDIA. Ces derniers recevront un email avec le message du recruteur ainsi qu’une demande d’autorisation de visualisation de leur Compte complet.
\nCette fonctionnalit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment dans le Compte.<\/p>\n

Accessibilit\u00e9 des Sites<\/strong>
\nLes Sites sont disponibles en quelque endroit que ce soit, d\u00e8s lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet et de compatibilit\u00e9 technique du mat\u00e9riel utilis\u00e9.
\nHOSPIMEDIA ne pourra jamais \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inaccessibilit\u00e9 des Sites pour des causes techniques.<\/p>\n

Evolution<\/strong>
\nL\u2019offre de services d\u00e9crite est susceptible d\u2019\u00e9voluer \u00e0 n\u2019importe quel moment \u00e0 l\u2019initiative de HOSPIMEDIA: modification des fonctionnalit\u00e9s, nouveaux services ou suppression de services.<\/p>\n

Dur\u00e9e de vie des Comptes<\/strong>
\nEn cas de compte inactif pendant deux (2) ans, les donn\u00e9es personnelles du candidat seront supprim\u00e9es en l\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019email de r\u00e9activation.<\/p>\n

6. Description des Services<\/h2>\n

Avant toute souscription, le Candidat reconna\u00eet qu\u2019il peut prendre connaissance sur le Site des caract\u00e9ristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.<\/p>\n

Le Candidat reconna\u00eet que la mise en \u0153uvre des Services n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des Services d\u00e9pend de cette connexion, dont HOSPIMEDIA n\u2019est pas responsable.<\/p>\n

Les Services auxquels le Candidat a souscrit sont d\u00e9crits sur le Site.<\/p>\n

HOSPIMEDIA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer tout autre Service.<\/p>\n

7. Dur\u00e9e de souscription aux Services<\/h2>\n

Le Candidat souscrit aux Services pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
\nLe Compte peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par HOSPIMEDIA \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis du fait d\u2019un usage frauduleux ou illicite des services et contenus des Sites.
\nLe Candidat peut cl\u00f4turer son Compte \u00e0 tout moment en respectant les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans les Sites.<\/p>\n

8. Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n

Les Services sont fournis sans contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n

9. Droit de r\u00e9tractation du Candidat<\/h2>\n

Le Candidat b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Ce droit de r\u00e9tractation est de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de l\u2019acceptation des CGU. Le Candidat peut exercer ce droit gratuitement en envoyant \u00e0 HOSPIMEDIA avant la fin du d\u00e9lai aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Identification de HOSPIMEDIA \u00bb<\/em> :
\n– le formulaire de r\u00e9tractation compl\u00e9t\u00e9 disponible en Annexe 1,
\n– ou toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 du Candidat de se r\u00e9tracter.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les Services sont fournis sans contrepartie financi\u00e8re, si le Candidat exerce son droit de r\u00e9tractation, HOSPIMEDIA n\u2019aura pas de sommes \u00e0 lui rembourser.<\/p>\n

10. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

La pr\u00e9sentation et le contenu des Sites constituent, ensemble, une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont HOSPIMEDIA est titulaire.
\nLes Sites sont la propri\u00e9t\u00e9 de HOSPIMEDIA, de m\u00eame que les logiciels, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu\u2019elle exploite. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donn\u00e9es en vigueur.
\nToute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation de HOSPIMEDIA. Le d\u00e9faut d\u2019autorisation est sanctionn\u00e9 par le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.
\nIl en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les Sites qui sont prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

11. Responsabilit\u00e9 de HOSPIMEDIA<\/h2>\n

HOSPIMEDIA fait ses meilleurs efforts pour s\u2019assurer du bon fonctionnement des Sites et des Services y figurant, dans les limites de responsabilit\u00e9 des CGU.<\/p>\n

HOSPIMEDIA s\u2019engage \u00e0 fournir les Services avec diligence, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle est tenue \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n

Acc\u00e8s aux Sites<\/strong>
\nHOSPIMEDIA fait ses meilleurs efforts pour maintenir un acc\u00e8s aux Sites 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. HOSPIMEDIA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, sans que cette liste soit limitative :
\n– En cas d\u2019interruption des Sites pour des op\u00e9rations de maintenance technique ou d\u2019actualisation des informations publi\u00e9es.
\n– En cas d\u2019impossibilit\u00e9 momentan\u00e9e d\u2019acc\u00e8s aux Sites (et\/ou aux sites internet et applications lui \u00e9tant li\u00e9s) en raison de probl\u00e8mes techniques et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance.
\n– L\u2019interruption des Services du fait des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms ou fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet.
\n– En cas de d\u00e9faillance d\u2019un \u00e9quipement, d\u2019un c\u00e2blage, de services ou de r\u00e9seaux non inclus dans ses Services ou qui n\u2019est pas sous sa responsabilit\u00e9.
\n– En cas de contamination par d’\u00e9ventuels virus informatiques circulant sur le r\u00e9seau.
\n– En cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite des Sites
\n– En cas de perte par le Candidat de son identifiant et\/ou de son mot de passe ou en cas d\u2019usurpation de son identit\u00e9.<\/p>\n

Contenus mis en ligne par les Candidats<\/strong>
\nHOSPIMEDIA n\u2019est pas \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation du contenu mis en ligne par les Candidats qui sont diffus\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 exclusive.
\nHOSPIMEDIA n\u2019est pas responsable d\u2019un quelconque contenu ou comportement d\u2019un Candidat qui serait mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal, ou d\u2019une quelconque atteinte aux droits d\u2019autrui, notamment \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nHOSPIMEDIA n\u2019est pas responsable des \u00e9changes intervenus entre les Candidats ou entre les Candidats et les Recruteurs, quel qu\u2019en soit le support : courrier \u00e9lectronique, SMS, MMS, etc.
\nHOSPIMEDIA n\u2019est pas responsable d\u2019un quelconque contenu figurant sur les Sites ou envoy\u00e9 \u00e0 partir des Sites par un tiers, quel qu\u2019il soit.<\/p>\n

Ainsi, au regard des qualifications juridiques d\u00e9finies par l\u2019article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique (LCEN) du 21 juin 2004, HOSPIMEDIA est qualifi\u00e9e d\u2019h\u00e9bergeur pour le contenu mis en ligne par les Candidats sur les Sites.
\nHOSPIMEDIA ne revoit pas les contenus et n\u2019est donc pas responsable de leur conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation.
\nSi HOSPIMEDIA re\u00e7oit une notification concernant un contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son acc\u00e8s impossible, et elle pourra prendre des sanctions le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Contenu des Sites<\/strong>
\nHOSPIMEDIA ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans les Sites.
\nPar cons\u00e9quent, HOSPIMEDIA ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans les Sites.<\/p>\n

12. Droits et responsabilit\u00e9 du Candidat<\/h2>\n

Compte du Candidat<\/strong>
\nLe Candidat :
\n– garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour,
\n– reconna\u00eet que ces informations valent preuve de son identit\u00e9 et l\u2019engagent d\u00e8s leur validation,
\n– est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. Tout acc\u00e8s \u00e0 son Compte \u00e0 l\u2019aide de ces derniers \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 par lui.<\/p>\n

Le Candidat doit imm\u00e9diatement contacter HOSPIMEDIA aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Identification de HOSPIMEDIA \u00bb<\/em> s\u2019il constate que son Compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 son insu. Il reconna\u00eet que HOSPIMEDIA aura le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en pareil cas.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nL’utilisation des Sites est faite sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Candidat. Le Candidat est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu\u2019il partage dans ce cadre. Il s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services personnellement et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte.
\nLe Candidat est seul responsable des informations qu\u2019il communique \u00e0 partir des Sites.
\nEn cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite des Sites, le Candidat est seul responsable des dommages caus\u00e9s aux tiers et des cons\u00e9quences des r\u00e9clamations ou actions qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n

Le Candidat s\u2019engage, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation en vigueur en France.
\nLe Candidat s\u2019interdit de d\u00e9tourner les Services \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, et notamment pour :<\/p>\n

– exercer une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou frauduleuse,
\n– porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs,
\n– porter atteinte \u00e0 des tiers ou \u00e0 leurs droits, de quelque mani\u00e8re que ce soit,
\n– violer une disposition contractuelle, l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire,
\n– exercer toute activit\u00e9 de nature \u00e0 interf\u00e9rer dans le syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers notamment aux fins d\u2019en violer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9,
\n– effectuer des man\u0153uvres visant \u00e0 promouvoir ses services et\/ou sites ou ceux d\u2019un tiers,
\n– aider ou inciter un tiers \u00e0 commettre un ou plusieurs actes ou activit\u00e9s list\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

Le Candidat s\u2019interdit \u00e9galement de :<\/p>\n

– copier, modifier ou d\u00e9tourner tout \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 HOSPIMEDIA ou tout concept qu\u2019elle exploite dans le cadre des Services,
\n– adopter tout comportement de nature \u00e0 interf\u00e9rer avec ou d\u00e9tourner les syst\u00e8mes informatiques de HOSPIMEDIA ou porter atteinte \u00e0 ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique,
\n– porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux ou moraux de HOSPIMEDIA,
\n– commercialiser, transf\u00e9rer ou donner acc\u00e8s de quelque mani\u00e8re que ce soit aux Services, aux informations h\u00e9berg\u00e9es sur le Site ou \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 HOSPIMEDIA.<\/p>\n

Contenus<\/strong>
\nLe Candidat est seul responsable du contenu qu’il int\u00e8gre dans ses communications via les Sites, notamment tout contenu pouvant pr\u00e9senter un caract\u00e8re offensant ou ill\u00e9gal ou susceptible d’enfreindre les droits des autres Candidats, des Recruteurs ou des tiers, ou encore menacer la s\u00e9curit\u00e9 des Candidats ou des tiers ou leur porter atteinte.<\/p>\n

Acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
\nIl appartient \u00e0 tout Candidat de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte.
\nLes Candidats ont le droit de consulter gratuitement leurs donn\u00e9es personnelles h\u00e9berg\u00e9es sur les Sites et toute autre information le concernant.
\nLa souscription, l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de certains services des Sites, et notamment la mise en ligne de contenu (notamment les profils) n\u00e9cessitent l\u2019ouverture d\u2019un compte impliquant la fourniture d\u2019un identifiant et le choix d\u2019un mot de passe.
\nLe mot de passe est personnel et confidentiel. Les Candidats en sont les seuls responsables. Ils s\u2019engagent \u00e0 ne pas le divulguer \u00e0 des tiers et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que des tiers ne puissent y avoir acc\u00e8s.
\nLes Candidats s\u2019engagent \u00e0 avertir par tout moyen et sans d\u00e9lai HOSPIMEDIA en cas de perte ou d\u2019usurpation de leur mot de passe.
\nA d\u00e9faut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d\u2019ordres ou de donn\u00e9es effectu\u00e9es au moyen du mot de passe sera r\u00e9put\u00e9e provenir du Candidat et sera sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

13. Fin des Services<\/h2>\n

Le Candidat peut se d\u00e9sinscrire des Services en :
\n– adressant \u00e0 HOSPIMEDIA une demande aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab identification de HOSPIMEDIA \u00bb<\/em> ou \u00e0 travers son Compte,
\n– directement et gratuitement par l\u2019interm\u00e9diaire de la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur son Compte.<\/p>\n

La d\u00e9sinscription est effective dans un d\u00e9lai de 24 heures ouvr\u00e9es apr\u00e8s accus\u00e9 r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

14. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Candidat<\/h2>\n

Pour en savoir plus sur les traitements r\u00e9alis\u00e9s par HOSPIMEDIA, le Candidat est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 de HOSPIMEDIA disponible sur le Site<\/a>.<\/p>\n

15. Force majeure<\/h2>\n

HOSPIMEDIA ne peut \u00eatre responsable des manquements ou retards dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles dus \u00e0 un cas de force majeure survenu pendant la dur\u00e9e de sa relation avec le Candidat, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n

16. Liens hypertextes<\/h2>\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre accessibles sur les Sites, renvoyant les Candidats vers d\u2019autres sites web ou applications, ind\u00e9pendants des Sites.
\nLes liens hypertextes \u00e9tablis en direction d\u2019autres sites ou applications \u00e0 partir des Sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilit\u00e9 de HOSPIMEDIA.<\/p>\n

HOSPIMEDIA n\u2019est pas responsable de :
\n– la disponibilit\u00e9 technique et des contenus, produits et\/ou services de ces plateformes,
\n– les relations du Candidat nou\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de ces plateformes.<\/p>\n

17. Modification des CGU<\/h2>\n

HOSPIMEDIA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer \u00e0 tout moment les Sites ainsi que les CGU, ou encore de compl\u00e9ter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles compl\u00e9mentaires. C\u2019est pourquoi, il est conseill\u00e9 aux Candidats de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU, afin de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la derni\u00e8re version en vigueur.<\/p>\n

L’utilisation renouvel\u00e9e des Sites au fur et \u00e0 mesure de la modification de ces CGU constitue l\u2019acceptation, par chaque Candidat, des CGU en vigueur.<\/p>\n

18. Inscription sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02025-594 du 30 juin 2025, le Candidat est inform\u00e9 qu\u2019il est interdit de d\u00e9marcher par t\u00e9l\u00e9phone un consommateur sans son consentement pr\u00e9alable, sauf si elle intervient dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat en cours.<\/p>\n

19. M\u00e9diation<\/h2>\n

En cas de litige opposant le Candidat et HOSPIMEDIA, le Candidat peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation suivant en vue d\u2019une r\u00e9solution amiable :<\/p>\n

Centre de m\u00e9diation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
\nAdresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 89 47 00 14
\nhttps:\/\/www.cm2c.net<\/a><\/p>\n

20. Ind\u00e9pendance des clauses<\/h2>\n

Si une partie quelconque des CGU devait s’av\u00e9rer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient d\u00e9clar\u00e9s inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur port\u00e9e et continueraient \u00e0 \u00eatre applicables. Les termes d\u00e9clar\u00e9s inexistants seraient alors remplac\u00e9s par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annul\u00e9e.<\/p>\n

21. Droit applicable<\/h2>\n

Les CGU sont exclusivement soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

Derni\u00e8re modification de cette page : 12\/03\/2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’acc\u00e8s et l’utilisation des sites internet accessibles aux adresses: www.staffsante.fr, www.staffsocial.fr, www.profilmedecin.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Sites \u00bb) de la soci\u00e9t\u00e9 HOSPIMEDIA SASU (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab HOSPIMEDIA \u00bb) et des services qui y sont propos\u00e9s sont soumis au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (les \u00ab CGU \u00bb). 1.Identification de HOSPIMEDIA La soci\u00e9t\u00e9 HOSPIMEDIA SAS […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-page.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6929","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation | Staffsocial<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Retrouvez toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation 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